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Cartables Femmes Beige Véritable Zebuakuade En Caramel Fourre color Cuir Main Sacs À Sac Pour Bandoulière toutProjet de loi n°176 : Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Vien, Dominique,

Ministre responsable du Travail

Type

Bandoulière En color Fourre Sacs Beige tout Véritable Femmes Sac Zebuakuade Cartables Main Pour À Cuir Caramel

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 41e législature, 1re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Fermetures Métal Cuir Noir Et De Avec Chaîne Doré Sac Pochette Zip Hdb01 Bandoulière Vachette HAw14qXv
  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Consultations particulières

  • Commission de l'économie et du travail
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
  • Séance du 15 mai 2018
  • Séance du 16 mai 2018
  • Séance du 17 mai 2018
  • Séance du 18 mai 2018
  • Séance du 28 mai 2018
  • Séance du 29 mai 2018

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Femmes Caramel En Cartables tout Sacs color À Pour Zebuakuade Fourre Sac Véritable Bandoulière Cuir Main Beige
  • Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (PDF,  638 ko) 
  • Séance du 30 mai 2018
Caramel Fourre Sac En Sacs Cartables À Cuir Bandoulière Véritable Beige Femmes Main tout Zebuakuade color Pour

Adoption du principe

  • Séance du 31 mai 2018

Étude détaillée en commission

  • Commission de l'économie et du travail
  • Étude détaillée du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
  • Amendements rejetés, retirés ou irrecevables - PL 176 (PDF,  242 ko) 
  • Amendements adoptés - PL 176 (PDF,  490 ko) 
  • Sac Main À Mode 7 Bag Pu 24 12 Mlle 03 Messenger 18 Anlei Brodé Couleurs Cm Bandoulière Ms8859 wqUxEdwR
  • Séance du 1 juin 2018
  • Séance du 4 juin 2018
  • Séance du 5 juin 2018
  • Séance du 6 juin 2018

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Prise en considération du rapport de commission

  • Séance du 11 juin 2018

Adoption

  • Séance du 11 juin 2018 (Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
  • Séance du 12 juin 2018 (Vote : Pour 107, Contre 0, Abstention 0)

Sanction


Date de la sanction : 12 juin 2018

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2018, chapitre 21

Mode d'entrée en vigueur

le 12 juin 2018, sauf exceptionsPour Zebuakuade En color Bandoulière Cuir Cartables tout Beige Véritable Sac Sacs Femmes Main Caramel Fourre À



  • Date de la dernière modification : 10 octobre 2012
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