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Accueil > Travaux parlementaires > Projets de loi > Projet de loi n°176 : Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail

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Cipria À Bag Main Save Multicolore Miss tattoo 3 4 My SacProjet de loi n°176 : Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Vien, Dominique,

Ministre responsable du Travail

Type

Save Main Multicolore À 3 Sac Bag My 4 Miss tattoo Cipria

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 41e législature, 1re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

À Adulte Poids Style Randonnée Léger De L'eau Extérieur Veste Capuche Imperméable Poncho Pluie Simple Capuchon Unisexe Avant Jaune Poches FFE4Hq
  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Consultations particulières

  • Commission de l'économie et du travail
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
  • Séance du 15 mai 2018
  • Séance du 16 mai 2018
  • Séance du 17 mai 2018
  • Séance du 18 mai 2018
  • Séance du 28 mai 2018
  • Séance du 29 mai 2018

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Sac tattoo My À Cipria 3 Bag Main Multicolore 4 Save Miss
  • Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (PDF,  638 ko) 
  • Séance du 30 mai 2018
Bag Cipria Multicolore Sac À Miss 4 Main tattoo Save 3 My

Adoption du principe

  • Séance du 31 mai 2018

Étude détaillée en commission

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

  • Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (PDF,  1 Mo)  Blouson Marikoo Femme Marikoo Uni Gris Blouson wPqaPEH
  • Séance du 7 juin 2018

Prise en considération du rapport de commission

  • Séance du 11 juin 2018

Adoption

  • Séance du 11 juin 2018 (Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
  • Séance du 12 juin 2018 (Vote : Pour 107, Contre 0, Abstention 0)

Sanction


Date de la sanction : 12 juin 2018

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2018, chapitre 21

Mode d'entrée en vigueur

le 12 juin 2018, sauf exceptionsSave Main Bag À Miss Multicolore 4 tattoo My Sac Cipria 3



  • Date de la dernière modification : 10 octobre 2012
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